Pisciculture et apiculture

• Estimation de l’origine et du montant des dommages. • Maladies sur les populations d’abeilles et les essaims. • Inondation des piscicultures et défaut d’oxygénation des bassins.

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Matériel

• Robots de traite : défaut de conception, de fonctionnement ou d’entretien. • Racleurs : défaut de sécurité du système mettant en danger la vie des animaux.

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Industrie fromagère

• Contamination bactériologique du fromage : listéria, salmonelles germes totaux. • Responsabilité civile d’un éleveur mise en cause par une coopérative fromagère pour contamination. • Résidus d’antibiotiques dans les denrées lactées.

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Animaux de rente

• Tout type de dommages (contrat mortalité, accident chargement, impotence…) • Responsabilité civile générale (attaque ovins-chiens, bagarre d’animaux). • Responsabilité professionnelle vétérinaire (suite d’obstétrique ou de chirurgie..).

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Chevaux

• Estimation des équidés sinistrés. • Vérification de la nature des lésions et de la conformité des lieux du sinistre. • Expertise contradictoire en cas de sinistre survenant dans le cadre d’une garde ou d’une pension de cheval. • Responsabilité civile professionnelle des intervenants sur les équidés (vétérinaires, maréchaux-ferrants…)

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Élevages avicoles, porcins…

• Étouffement d’animaux. • Vérification de la conformité des bâtiments. • Mortalité anormale d’origine alimentaire (mycotoxines, ration non équilibrée). • Pisciculture et aviculture.

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Animaux de compagnie

• Collision et accident de la voie publique. • Responsabilité civile : bagarre de chiens, litiges concernant la vente d’un animal ou des vices antérieurs à la vente. • Responsabilité civile professionnelle : décès de l’animal suite à un acte chirurgical ou soin autre (vétérinaire, toilettage…)

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